Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Itchgo ETI SA et ses clients, également appelés Acheteurs.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site itchgo.eu implique l’acceptation de l’Acheteur à ces CGV. Le fait que Itchgo ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des conditions des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette dernière.

1. Traitement des commandes

Pour être traitées efficacement, les commandes saisies par L’Acheteur et enregistrées automatiquement par le système comportent obligatoirement :
- L'indication précise du lieu de facturation et de livraison,
- Une date et un numéro de commande,
- Le nom et les coordonnées de la personne à l'origine de la commande,
- Les références et le nombre de produits Itchgo, ainsi qu’une brève désignation des produits.
- Le prix HT, le montant de la TVA et le prix TTC des produits et des frais de livraison.

Dès l'enregistrement de la commande, l’Acheteur reçoit, par email, une confirmation de cette dernière avec indication des prix et de la disponibilité des produits commandés. Sans avis contraire de l’Acheteur, les produits, les prix et conditions mentionnés sur la confirmation de commande Itchgo resteront seuls contractuels.

Toute commande passée par téléphone sera confirmée, par email, sous 48 heures maximum.

2. Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.itchgo.eu s’entendent TTC, en Euros ou en Dollars Américains, pour une livraison en France Métropolitaine, en Europe ou dans le reste du monde;
Les produits à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.itchgo.eu de Itchgo, qui se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits. Les caractéristiques de dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés sur le site et dans ses publications n’ont qu’une valeur indicative. Itchgo se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Les remises accordées à l’Acheteur ne s’appliqueront pas nécessairement en cas de baisse ultérieure des prix. Les remises ne peuvent être utilisées conjointement avec d’autres promotions commerciales ou offres de remise qu’avec l’accord préalable de Itchgo.

3. Conditions de livraison

Délai de livraison
Les commandes sont livrées par colis suivi avec numéro de tracking pour suivre les étapes de la livraison.
Les commandes passées en France métropolitaine sont livrées entre 2 et 5 jours ouvrés maximum après validation de la commande, dans l’Union Européenne entre 3 et 8 jours ouvrés, dans le reste du monde entre 7 et 21 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits. Les pénalités de retard sont exclues.

La confirmation de commande de Itchgo indiquera à l’Acheteur les articles en rupture de stock. Une livraison partielle de la commande pourra être effectuée sur simple demande de l’Acheteur. Pour toute rupture de stock supérieure à deux semaines, le Service Clients Itchgo prendra contact avec l’Acheteur pour lui préciser le délai réel de livraison ou lui proposer un article de substitution à prix équivalent.

Articles et services hors catalogue
Tous les articles et services hors catalogue feront l'objet d'un devis ou d'un accord spécifique avec indication du délai de livraison prévisible.

Frais de livraison.
Union Européenne : 4,90 EUR HT
Europe hors UE et reste du monde : 9,90 EUR HT

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à Itchgo en fonction du poids et/ou du volume des produits, cependant Itchgo privilégie LA POSTE. Itchgo rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et ne pouvoir être tenu responsable en cas de mauvaise transmission d’informations.

4. Titre de propriété

Conformément à la loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.

5. Délai légal de rétractation et conditions de remboursement d'un article livré.

Si l’Acheteur change d’avis ou se trompe, il dispose de 14 jours après réception de sa commande pour retourner le produit qui ne convient pas, en port payé, dans son emballage d’origine en état neuf.

Seuls les articles figurant sur le catalogue et le site internet www.itchgo.eu en cours de validité peuvent bénéficier d'un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas pour les articles personnalisés, hors catalogue ou commandés sur la demande expresse de l’Acheteur.

Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de notre service client joignable sur le site avec le formulaire de contact, par email à l’adresse mail suivante :
retour @ itchgo.eu ou par téléphone au +33 (0)4 23 11 00 38.

Si le produit retourné n’était pas dans son état d’origine, Itchgo se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes :

Si l’emballage d’origine est détérioré, le produit ne sera remboursé qu’à 50% de sa valeur,
Si le produit se révèle inutilisable, il ne sera sujet à aucun remboursement.
Si le produit retourné est du fait de la responsabilité de Itchgo, il sera procédé au remboursement du produit, à l’exclusion des frais d'envoi et de retour éventuels.

6. Réclamations liées au transport (avaries sur colis)

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée auprès de notre Service Clients sur le site avec le formulaire de contact, par email à l’adresse mail suivante : support @ itchgo.eu ou par téléphone au +33 (0)4 23 11 00 38.
Conformément à l’art. 133-3 du Code du Commerce, il appartient à l’Acheteur, de procéder au contrôle de sa livraison.

En cas d’avarie ou de colis manquant, il appartient à l’Acheteur de faire toutes les constatations nécessaires précises et détaillées (article concerné, type d’avarie constatée etc.) sur le bon de transport en présence du livreur, puis de les confirmer par un écrit, à Itchgo, envoyé en recommandé ou a minima par mail à l’adresse email suivante : support @ itchgo.eu et ce, dans un délai maximum de 48h.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier que le colis réceptionné n’a pas été ouvert ou reconditionné.

Important : sans respect de cette procédure, Itchgo, se réserve le droit de refuser toute indemnisation ou remplacement de marchandise défectueuse. Il est parfois préférable en cas de doute, de refuser le colis que de l’accepter sans indiquer les réserves appropriées.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site ou précisé par téléphone le jour de la passation de la commande.

Une protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par nos prestataires bancaires.

La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé a donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Itchgo est destinataire des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Au sein de l’Union Européenne, des intérêts seront appliqués aux soldes en souffrance, au taux maximum défini par les réglementations nationales édictées par les directives européennes qui régissent les retards de paiement dans le cadre des transactions commerciales. En dehors de l’Union européenne, les intérêts seront appliqués au moins élevé des taux suivants : 10% par an ou taux maximum autorisé par la loi.

Ce contrat fera l’objet d’une disposition selon laquelle si, à tout moment par la suite, le fournisseur est informé de circonstances mettant en doute la solvabilité de l’Acheteur, si aucune garantie de paiement satisfaisante ne peut être donnée sur demande ou si l’Acheteur a un retard de paiement pour d’autres marchandises, le fournisseur peut demander à l’Acheteur de régler une partie ou l’intégralité du prix d’achat à l’avance, ainsi que le prix intégral de toutes les autres marchandises vendues à l’Acheteur par le fournisseur. Le présent contrat sera suspendu tant que ces règlements n’auront pas été effectués. Dans l’éventualité où ces règlements n’auraient pas lieu dans un délai raisonnable précisé par le fournisseur, le fournisseur pourra annuler la commande de l’Acheteur sans engager sa responsabilité, et l’Acheteur sera responsable des pertes qui en résultent pour le fournisseur.

L’Acheteur ne peut pas déduire ni compenser les montants qui lui sont ou seront dus en vertu d’une réclamation effectuée par le fournisseur à son encontre.

Itchgo est autorisé à ajuster les prix de façon adéquate après la passation de commande dans l’éventualité où les coûts de production augmenteraient ou diminueraient, en particulier en cas d’évolution des coûts de la main-d’œuvre due à la conclusion de conventions de travail ou d’évolution du prix des matériaux de production. Les modifications concernées seront présentées à l’Acheteur.

8. Garantie

Le fournisseur garantit que toutes les marchandises seront exemptes de défauts de fabrication et de matériel pendant une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison des marchandises d’origine (et non des marchandises de remplacement) par le fournisseur (« Garantie»).
La Garantie ne s’applique pas si (A) le défaut est consécutif à l’utilisation ou à la manipulation des marchandises d’une manière, dans des circonstances ou à des fins autres que celles approuvées ou ordonnées par Itchgo ; ou si (B) les marchandises sont mal utilisées ou font l’objet de négligences, ou en présence de preuves de falsification, de mauvaise manipulation, d’altération, de négligence, de dommages accidentels, de modification ou de réparation sans l’approbation du fournisseur. En outre, les réclamations en garantie ne sont pas autorisées pour l’usure naturelle.
La garantie susmentionnée remplace toutes les autres garanties, expresses ou tacites, orales ou écrites, y compris, sans s’y limiter, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation a un emploi précis et de titre de propriété. La garantie limitée remplace toutes les autres responsabilités ou obligations du fournisseur en cas de perte, dépense, désagrément ou dommage (spécial, indirect, secondaire ou consécutif) résultant de la possession ou de l’utilisation des marchandises. Lorsque les marchandises sont retournées, la réparation, le remplacement ou un avoir, moins l’usure et la dépréciation raisonnables (à la discrétion du fournisseur), sont les seuls recours dont dispose l’acheteur contre ces pertes, dépenses, désagréments ou dommages. L’acheteur reconnaît que le prix d’achat a été négocié afin de tenir compte de cette acceptation des risques, et renonce aux droits qu’il pourrait autrement invoquer en relation avec les questions visées par ce paragraphe.
Pour exercer son droit à la garantie du produit acheté, le client doit prévenir au préalable Itchgo par email ou en utilisant le formulaire de contact du site en joignant une copie de la facture. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre la réparation et le remplacement du bien non conforme, Itchgo peut imposer la solution la moins chère. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles (fabrication arrêtée), ne peuvent être mis en œuvre dans le mois qui suit la réclamation ou créent au client un inconvénient majeur, Itchgo effectuera un remboursement intégrale.

9. Limitation de responsabilité

Le fournisseur ne sera en aucun cas tenu pour responsable de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, que le préjudice ait été notifié ou non, prévisibles ou imprévisibles, qu’ils soient basés sur la perte de bénéfices liés à la revente, la perte d’opportunités commerciales, la perte d’économies anticipées, la perte de notoriété, la privation de la jouissance de sommes d’argent, un arrêt de travail, la dépréciation d’autres actifs ou autres, qu’ils résultent d’une violation de garantie, d’une violation de contrat, d’une responsabilité stricte en matière délictuelle, d’une négligence, d’une assertion inexacte ou autre, sauf lorsque la législation en vigueur impose cette responsabilité.
La responsabilité globale de Itchgo concernant l’ensemble des réclamations, responsabilités, dépenses et tout autre dommage ou recours découlant du présent accord (désignés sous le terme collectif de « réclamations »), que ces réclamations soient basées sur un contrat, une négligence ou un autre acte dommageable, la responsabilité stricte, la garantie, les indemnités ou d’autres types de responsabilité, ne pourra en aucun cas dépasser le montant payé par l’acheteur au fournisseur pour les marchandises dans le cadre de la transaction sur laquelle se fondent les présentes conditions générales.

10. Confidentialité

Aux fins du présent accord, les « Informations confidentielles » correspondent aux informations qui (A) ont été désignées comme étant confidentielles, (B) sont identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation orale ou écrite, ou (C) en raison de leur caractère ou de leur nature, seraient considérées comme confidentielles par une personne raisonnable dans des circonstances similaires. La présente section ne pourra en aucun cas remplacer les Accords de non-divulgation conclus entre les parties avant ou après le présent Accord. Dans l’éventualité où la présente section entrerait en conflit avec un Accord de non-divulgation actuellement ou ultérieurement en vigueur entre les parties, l’Accord de non-divulgation prévaudra.
Les parties conviennent ce qui suit : (A) la partie destinataire ne peut utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins du présent accord ; (B) la partie destinataire ordonnera et demandera à tous ses employés, agents et représentants ayant accès aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice de préserver la confidentialité de ces informations ; (C) la partie destinataire exercera au moins le même degré de diligence, sans qu’il soit toutefois inférieur au degré de diligence raisonnable, pour préserver la confidentialité des Informations confidentielles que celui qu’elle exercerait pour préserver la confidentialité de ses propres Informations confidentielles ; et (D) la partie destinataire ne divulguera les Informations confidentielles à ses employés, agents ou représentants (désignés sous le terme collectif de « Représentants ») que s’ils doivent en prendre connaissance.
Les Informations confidentielles excluront les informations (A) qui étaient en possession de la partie destinataire avant le présent accord, (B) étant ultérieurement portées à la connaissance du public sans que la partie destinataire ne viole ses obligations envers la partie divulgatrice ; (C) qui sont divulguées à la partie destinataire par un tiers ayant le droit de les divulguer, ou (D) que la partie destinataire est en mesure de démontrer avoir développées indépendamment, sans recourir aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice.
La partie destinataire peut divulguer des Informations confidentielles si la loi l’exige ; toutefois, la partie destinataire doit rapidement en informer la partie divulgatrice afin que celle-ci puisse s’opposer à cette divulgation dans des délais raisonnables.
Sur demande écrite de la partie divulgatrice, la partie destinataire renverra, et demandera également à ses représentants de renvoyer, rapidement toutes les Informations confidentielles à la partie divulgatrice, voire de les détruire, à la discrétion de la partie divulgatrice. Si la partie destinataire détruit les Informations confidentielles, elle certifiera la destruction par écrit et adressera rapidement le certificat à la partie divulgatrice.

11. Protection des données

Chaque partie respectera ses obligations respectives en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, en particulier concernant les données personnelles (aux termes des lois applicables) qu’elle traite pour respecter ses obligations dans le cadre du présent contrat.
Sans préjudice du caractère général, l’acheteur prendra des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal des données personnelles et pour éviter la perte, la destruction ou la divulgation non autorisée des données personnelles.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles.

12. Avis

Tous les avis en vertu des présentes conditions générales seront communiqués par écrit et remis de l’une des façons suivantes : courrier recommandé ou certifié (dans tous les cas, avec avis de réception et port prépayé), service national reconnu de livraison express (tous frais préalablement payés), télécopie ou courrier électronique. Un avis ne prend effet que si la partie qui le présente a respecté la présente section. Un avis est réputé avoir été reçu : (A) à la date de remise en cas de remise en mains propres ; (B) le cinquième jour ouvrable après la date d’envoi en cas de courrier recommandé ou certifié ; (C) le premier jour ouvrable après la date de remise s’il a été envoyé via un service national reconnu de livraison express ; ou (D) à la réception de la télécopie ou du courrier électronique pendant les heures normales de bureau, à l’endroit où l’avis est reçu.

13. Force majeure

Le fournisseur ne verra pas sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations en vertu du présent accord dont les circonstances échappent à son contrôle raisonnable, également lorsque ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, des actes ou omissions d’organismes gouvernementaux ou militaires, des actes terroristes, des cas de force majeure, des pénuries de matériaux, des retards de transport, des incendies, des inondations, des conflits de travail, des émeutes ou des guerres.

14. Divisibilité

La nullité ou l’inopposabilité (totale ou partielle) d’une clause, d’une modalité ou d’une condition du présent accord, n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutable du reste de cette clause, modalité ou condition, ou des autres clauses, modalités et conditions, si la clause non valide est d’une importance telle qu’on peut raisonnablement admettre que les parties n’auraient pas conclu cet accord sans la clause en question ; les parties doivent alors négocier de bonne foi pour remplacer la clause invalidée par une clause juridiquement valable se rapprochant autant que possible de la clause d’origine.

15. Amendements, modifications et accord dans son intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’accord final et intégral entre les parties ; elles ne peuvent être modifiées, résiliées ou dénoncées, dans leur intégralité ou en partie, sauf par écrit signé et sur commun accord des représentants autorisés du fournisseur et de l’acheteur. Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, considérer toute tentative de modification, résiliation ou dénonciation à laquelle il n’a pas consenti par écrit comme une violation substantielle des présentes conditions générales.
Tous les devis, confirmations de commande et factures sont assujettis aux présentes conditions générales. Il est expressément convenu que si l’acheteur émet un bon de commande ou un autre document concernant les produits et services fournis en vertu des présentes conditions générales, ces documents seront considérés comme étant destinés uniquement à l’usage interne de l’acheteur et nullement comme contraignants pour le fournisseur.
Les présentes conditions générales remplacent toute entente ou accord précédent entre les parties concernant l’objet de ces conditions générales, à l’exception des Accords de non-divulgation susmentionnés. Il n’existe aucun arrangement, représentation, entente ou accord, oral ou écrit, sur la question entre les parties en dehors de ceux dont il est expressément fait mention dans les présentes conditions générales. Les conditions générales de l’acheteur sont expressément exclues.

16. Cession

L’acheteur ne cédera pas, ne transférera pas et ne déléguera pas ses droits, devoirs, intérêts ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans le consentement écrit préalable du fournisseur. Un tel transfert, cession ou délégation sans l’accord écrit préalable du fournisseur sera considéré comme nul et entraînera la cessation des droits et obligations en vertu des présentes conditions générales.

17. Renonciation

Itchgo ne sera pas réputé avoir renoncé à une clause des présentes conditions générales ni à la violation d’une de leurs clauses par l’acheteur, à moins que cette renonciation ne soit expressément faite par écrit et signée par un représentant autorisé du fournisseur. Aucune renonciation par le fournisseur ne constituera une renonciation aux autres clauses, ni à cette clause ou violation en toute autre circonstance.

18. Généralités

En cas de violation par l’acheteur, ou de non-respect de l’une des présentes conditions générales par l’acheteur, ou si l’acheteur n’est plus en mesure d’exercer ses activités commerciales habituelles (y compris, sans s’y limiter, l’incapacité à remplir ses obligations à l’échéance), ou si l’acheteur fait l’objet d’une procédure en vertu de la législation sur la faillite ou de la législation pénale ou fait acte de cession au profit de créanciers, Itchgo aura le droit d’annuler ou de mettre fin immédiatement à tous les accords sans obligation envers l’acheteur concernant la vente des marchandises, intégrale ou partielle, pouvant entraîner l’absence d’expédition ou l’annulation de la ou des commandes en attente ou futures de l’acheteur et/ou la fin des relations entre l’acheteur et le fournisseur, d’obtenir des dommages et intérêts pour violation par l’acheteur, et de réclamer immédiatement le paiement des soldes dus.
Tous les recours en vertu des présentes conditions générales seront cumulatifs, et non alternatifs ou exclusifs, et viendront s’ajouter à tous les autres droits et recours prévus par la législation applicable. L’exercice ou défaut d’exercice d’un recours par le fournisseur n’empêchera pas l’exercice de celui-ci ou d’autres recours en vertu des présentes conditions générales.
Les parties des présentes conditions générales sont des contractants indépendants et aucune disposition de ces conditions générales ne sera interprétée comme plaçant les parties dans un rapport d’employeur et d’employé, de partenaires, de mandant et de mandataire ou de coentreprises. Aucune partie n’aura le pouvoir d’engager ou d’obliger l’autre partie.
Ces conditions générales et les opérations envisagées par les présentes seront régies et interprétées conformément à la législation de la juridiction où la commande est livrée.

19. Attribution de juridiction

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nice en France est le seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.

20. Protection des données

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, n°2018-493 du 20 juin 2018 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 13 décembre 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez recevoir des propositions commerciales de Itchgo, de ses partenaires et d'autres sociétés.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d'écrire au service marketing de Itchgo VP - 57 avenue de Nice, F-06800 Cagnes-Sur-Mer, France.